Mentions légales
L’identité et les coordonnées de l’organisation responsable de ce site.
- En vigueur
- Version
- 1.1
Informations sur le prestataire
L’identité, l’adresse géographique, les contacts et l’immatriculation ci-dessous désignent l’éditeur du service. Il s’agit de l’entité désignée dans les contrats et factures.
Hébergement et exploitation
L’hébergeur et la région ci-dessous décrivent l’hébergement principal. D’autres prestataires peuvent assurer stockage, e-mail, identité, paiement, supervision ou IA ; la politique de confidentialité les énumère avec leur fonction et leur localisation.
Merci d’adresser les signalements de sécurité en privé au contact général avec l’objet « Security », sans publier de détails exploitables.
Propriété intellectuelle et contenus client
Le nom DPP Shield, l’interface, le logiciel et la documentation originale sont protégés. Seul le droit limité d’utiliser le service souscrit est accordé.
Le client conserve ses droits sur ses contenus et répond des autorisations, marques, images et documents publiés. Une information visible dans un passeport public n’entre pas pour autant dans le domaine public.
Informations externes et limites réglementaires
Les liens vers les institutions, normes ou tiers sont fournis à titre contextuel. L’exploitant ne contrôle pas leur contenu ni leur disponibilité.
DPP Shield n’est ni institution de l’UE, ni autorité de surveillance, ni organisme notifié, ni service de certification et ne rend pas d’avis juridique sur un produit.
Contact et droit applicable
Utilisez le contact général pour les questions contractuelles, de propriété intellectuelle ou relatives au site, et le contact vie privée pour les données personnelles. N’envoyez pas de secret ou donnée inutile.
La juridiction indiquée ci-dessous s’applique aux conditions d’utilisation sauf contrat client contraire. Les règles impératives et les pouvoirs des autorités compétentes restent inchangés.
Coordonnées de l’exploitant
- Entité juridique
- PRIME NEXUS INTERNATIONAL LLC
- Siège social
- 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States
- Numéro d’immatriculation
- EIN 98-1959855
- Contact général
- contact@dppshield.com
- Contact vie privée
- contact@dppshield.com
- Droit applicable
- Wyoming, United States
- Hébergeur
- OVHcloud (OVH SAS)
- Région d’hébergement
- France
- Autorité de protection des données
- CNIL (France)
- Date d’entrée en vigueur
- 2026-10-15
- Version du document
- 1.1