Questions fréquentes
Réponses aux questions fréquentes sur le passeport numérique : échéances, registre DPP de l’UE, coût, GS1 Digital Link et QR codes, et qui doit en avoir un.
Qu’est-ce qu’un passeport numérique de produit ?
Un passeport numérique de produit (DPP) est une fiche numérique structurée consacrée à un produit, accessible depuis un support de données comme un QR code. Dans le cadre du règlement européen sur l’écoconception (ESPR), des règles propres à chaque groupe de produits fixent qui en a besoin et ce qu’il contient.
Quels produits doivent avoir un passeport numérique ?
Seuls les produits couverts par un acte européen qui l’exige. Les batteries ouvrent la voie : le règlement Batteries impose un passeport pour les batteries de moyens de transport légers, de véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh à partir du 18 février 2027. D’autres groupes suivront avec les actes délégués de l’ESPR.
La plateforme certifie-t-elle la conformité juridique ?
Non. Les référentiels et la validation repèrent les lacunes de vos données, et les référentiels fournis sont des points de départ qui doivent faire l’objet d’un examen juridique. Votre organisation reste responsable de l’exactitude des données et des règles applicables à chaque produit.
Qui peut publier un passeport ?
Les propriétaires et administrateurs de l’organisation. La publication est refusée tant qu’une exigence obligatoire n’est pas remplie ; publier malgré tout exige une dérogation écrite approuvée par une seconde personne et, si un second facteur est enregistré, sa confirmation juste avant la publication.
Que voit le public après la publication ?
La version approuvée du passeport, sans les champs que vous avez masqués. Par défaut, les concentrations exactes de substances et les masses de matières par ligne sont publiées sous forme de fourchettes et de parts. Vérifiez l’aperçu public avant de partager un lien ou un code.
Puis-je modifier un passeport publié ?
Oui. Les modifications créent une nouvelle version pendant que la version publiée reste en ligne : le QR code ne s’éteint jamais. La nouvelle version ne la remplace qu’après avoir passé le contrôle de publication, et toutes les versions antérieures restent dans l’historique.
Que devient un passeport lors d’un rappel de produit ?
Le passeport reste public et affiche un avis de rappel, car c’est précisément à ce moment qu’il faut pouvoir le consulter. Ses attestations signées sont révoquées et un événement de rappel est transmis aux systèmes connectés.
Comment un QR code mène-t-il au bon passeport ?
Le code contient un lien GS1 Digital Link, par exemple /01/{GTIN}/21/{numéro de série}. Le résolveur trouve le passeport publié pour ce GTIN, ce lot et ce numéro de série. Un GTIN ne peut être revendiqué que par une seule organisation, si bien qu’un autre client ne peut pas détourner le code.
Puis-je inviter des fournisseurs à contribuer ?
Oui. Vous envoyez à un fournisseur une demande de données et de documents précis ; il répond via un portail sans créer de compte. Ses réponses restent rattachées à la fiche et sont examinées avant d’être utilisées dans un passeport.
Peut-on vérifier l’authenticité d’un passeport ?
Oui. Les passeports publiés peuvent porter une attestation vérifiable signée. Chacun peut la contrôler sur la page de vérification à l’aide de la clé publiée par l’émetteur, et voir si elle a été révoquée ou remplacée par une version plus récente.
Dans quelles langues publier un passeport ?
Le contenu d’un passeport peut être proposé dans les 24 langues officielles de l’UE. La traduction automatique ne produit que des brouillons ; une personne approuve chaque langue avant sa publication. Ces pages d’information existent en anglais, français et espagnol.
Les données sont-elles conservées après la fin de commercialisation ?
Oui. Un passeport retiré reste consultable publiquement pendant la durée de conservation, et les passeports archivés ou rappelés conservent leur dernière version publiée. Le journal d’audit est en ajout seul et chaîné par empreintes, ce qui rend toute modification détectable.
Puis-je connecter mes propres systèmes ?
Oui. La plateforme propose une API REST avec des clés à portée limitée, des webhooks signés pour les événements du cycle de vie, l’import CSV et JSON, ainsi que l’export et l’import d’événements GS1 EPCIS 2.0 pour les partenaires de traçabilité.
Comment fonctionnent les abonnements et paiements ?
Les offres et limites d’usage figurent dans l’espace de travail et sur la page tarifs. Le paiement en ligne nécessite une connexion Stripe configurée ; les offres sur devis sont convenues avec l’opérateur.
Combien coûte un logiciel de passeport numérique de produit ?
DPP Shield propose des offres avec des limites différentes pour les produits, passeports, documents, fournisseurs, espaces et membres. Les prix et fonctions en vigueur figurent sur la page tarifs ; un déploiement plus large peut faire l’objet d’un devis.
Comment créer un passeport numérique de produit européen ?
Identifiez d’abord les règles de l’UE et la catégorie applicables, puis créez la fiche produit, rassemblez les preuves fournisseurs, validez les données, examinez les champs publics et restreints, et publiez le passeport approuvé derrière son support de données. DPP Shield facilite ce parcours sans déterminer vos obligations juridiques.
DPP Shield prend-il en charge GS1 Digital Link et les QR codes DPP ?
Oui. DPP Shield peut générer des supports QR et DataMatrix avec des chemins GS1 Digital Link pour un GTIN et, si nécessaire, un lot ou numéro de série. Vérifiez vos droits sur les identifiants GS1 et testez le support imprimé avant la production.
Un importateur peut-il créer un passeport numérique de produit ?
L’opérateur économique responsable dépend de la règle produit applicable et du rôle dans la chaîne d’approvisionnement. Un importateur peut gérer et publier des fiches relues dans DPP Shield, mais doit confirmer qui porte l’obligation juridique pour le produit et le marché concernés.
DPP Shield peut-il se connecter au registre européen des DPP ?
DPP Shield calcule et vérifie l’identifiant unique du produit exigé par le registre pour chaque version publiée, prépare les données d’enregistrement par lots de 100 passeports au plus et consigne la réponse du registre avec la version. L’opérateur vérifié enregistre dans le formulaire ou par fichier dans le registre. Selon le guide de la Commission du 16 septembre 2026, les enregistrements n’aboutissent pas encore.
Quand le passeport numérique de produit devient-il obligatoire ?
Il n’y a pas de date unique. Chaque groupe de produits a son calendrier via une législation UE ou un acte délégué ESPR. La première échéance contraignante est le 18 février 2027 pour les batteries ; d’autres groupes, comme les textiles, suivront une fois leurs actes délégués adoptés et publiés.
Quand le DPP textile est-il exigé ?
Aucune date textile n’est encore fixée. Les textiles sont un groupe prioritaire du plan de travail ESPR 2025-2030, mais l’acte délégué qui fixerait les exigences et la date d’application n’a pas été adopté. Toute année évoquée reste une estimation tant qu’elle n’est pas au Journal officiel.
Le registre DPP de l’UE est-il en service ?
Oui. La Commission a annoncé le registre DPP opérationnel le 20 juillet 2026 et les organisations peuvent s’inscrire. Il indexe les identifiants des passeports et les métadonnées requises ; les données détaillées restent chez l’opérateur ou son prestataire. Selon le guide de la Commission du 16 septembre 2026, les enregistrements n’aboutissent pas encore, le catalogue des batteries étant en cours de définition.
Les fabricants hors UE ont-ils besoin d’un passeport numérique ?
Souvent, oui. Les obligations DPP suivent le produit et le marché de l’UE, pas le lieu du vendeur. Un fabricant hors UE qui vend dans l’UE doit généralement préparer le passeport, même si l’obligation juridique peut incomber à l’importateur ou à un mandataire établi dans l’UE. Confirmez l’opérateur responsable par produit.
Quelle est la différence entre un DPP et un QR code ?
Un QR code n’est qu’un support de données, un lien. Le passeport numérique de produit est la fiche structurée et gouvernée vers laquelle il pointe. Le même passeport peut aussi être atteint via un GS1 Digital Link ou une puce NFC : le QR code est une voie d’accès, pas le passeport lui-même.