Déclaration d’accessibilité

Périmètre et référentiel

Cette déclaration couvre les pages publiques, l’authentification, la console client, le portail fournisseur et les passeports publics servis par ce déploiement. Les pages tierces et documents rédigés par les clients ne sont pas directement contrôlés par l’exploitant.

WCAG 2.2 niveau AA constitue l’objectif d’ingénierie. Il ne s’agit pas d’une déclaration de conformité : celle-ci exige une évaluation des pages, états, langues et parcours représentatifs.

W3C Web Content Accessibility Guidelines 2.2 ↗

Mesures intégrées

L’interface utilise des régions et titres sémantiques, des formulaires étiquetés, une navigation clavier, un focus visible, des liens d’évitement, une mise en page adaptative et la réduction des animations. Les contrôles automatisés ne suffisent pas à prouver l’accessibilité.

Limites connues et contenus client

Aucun audit indépendant formel n’étant enregistré, des obstacles peuvent subsister. Les tableaux complexes, graphiques, codes générés, PDF déposés et contenus client nécessitent une vérification particulière. Les outils tiers peuvent présenter leurs propres limites.

Les clients doivent fournir des alternatives d’image, documents accessibles, libellés compréhensibles et traductions révisées.

Retour et assistance

Signalez un obstacle au contact général avec la page, l’action recherchée et, si vous le souhaitez, le navigateur et la technologie d’assistance. N’envoyez ni mot de passe, ni jeton, ni donnée de santé inutile.

L’exploitant accuse réception sous cinq jours ouvrés, examine le signalement, propose si possible une alternative accessible et communique le résultat. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’autorité chargée de l’accessibilité dans votre État membre.

Directive (EU) 2019/882 (European Accessibility Act) ↗

Évaluation et révision

Des pages publiques représentatives ont été vérifiées avec des tests d’accessibilité automatisés (Lighthouse et axe) le 15 octobre 2026 et les problèmes relevés ont été corrigés. Un niveau de conformité ne sera revendiqué qu’après une évaluation manuelle publiée avec sa méthode, son périmètre, ses exceptions et sa date. Cette déclaration est revue après toute modification importante et au moins une fois par an.