Référence
Glossaire du passeport numérique de produit
Définitions en une ligne des termes qui reviennent dans les règles européennes du passeport numérique : ESPR, actes délégués, supports de données, GS1 Digital Link et registre.
Dernière vérification:
- Passeport numérique de produit (DPP)
- Une fiche structurée et lisible par machine réunissant l'identité, les matériaux, la conformité et le cycle de vie d'un produit, accessible via un support de données comme un QR code.
- ESPR
- Le règlement sur l'écoconception des produits durables (UE) 2024/1781, la loi-cadre qui permet à l'UE d'exiger des passeports numériques par groupe de produits.
- Acte délégué
- Une mesure européenne contraignante que la Commission adopte au titre d'une loi-cadre comme l'ESPR pour fixer les règles, données et dates propres à un groupe de produits.
- Opérateur économique
- Le fabricant, l'importateur, le mandataire ou le distributeur qui porte la responsabilité juridique d'un produit mis sur le marché de l'UE.
- Support de données
- Un lien physique vers le passeport, tel qu'un QR code, un DataMatrix ou une puce NFC, imprimé sur le produit ou son emballage.
- Identifiant unique de produit (UPI)
- Un identifiant persistant qui désigne de manière unique un modèle, un lot ou un article et mène à son passeport.
- GS1 Digital Link
- Une norme GS1 qui transforme le GTIN d'un produit en adresse web, afin qu'un seul QR code mène au passeport et à d'autres services.
- EPCIS
- Une norme GS1 pour partager les données d'événements de la chaîne d'approvisionnement — quoi, quand, où et pourquoi — sur les produits et leurs mouvements.
- Registre DPP de l'UE
- L'index central de la Commission européenne des identifiants de passeports et des métadonnées requises, en service depuis le 20 juillet 2026.
- Code marchandise
- La classification douanière (code NC) d'un produit, requise dans le registre pour les marchandises entrant en libre circulation dans l'UE.
- Substance extrêmement préoccupante (SVHC)
- Une substance dangereuse de la liste candidate REACH ; une présence supérieure à 0,1 % en masse dans un article déclenche des obligations d'information.
- EPREL
- Le registre européen des produits pour l'étiquetage énergétique, où les produits étiquetés et les pneumatiques doivent être enregistrés avant la vente.
- Organisme notifié
- Un organisme indépendant désigné pour évaluer la conformité d'un produit lorsque la législation européenne exige l'intervention d'un tiers.