Quels produits ont besoin d’un passeport numérique, et quand ?
Ce qu’exige aujourd’hui le droit européen, ce qui arrive, et comment savoir si un passeport s’applique à votre produit.
Équipe éditoriale DPP Shield · Mis à jour:
Un produit n’a besoin d’un passeport numérique que si un acte européen couvrant son groupe de produits l’exige. Le premier cas contraignant est le passeport batterie : à partir du 18 février 2027, les batteries de moyens de transport légers, les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles de plus de 2 kWh mises sur le marché de l’UE doivent en avoir un. D’autres groupes suivront avec les actes délégués de l’ESPR, chacun avec ses propres dates.
L’ESPR impose-t-il déjà des passeports ?
Pas à lui seul. Le règlement sur l’écoconception des produits durables, règlement (UE) 2024/1781, est un cadre : il définit ce qu’est un passeport et comment il fonctionne, et laisse à des actes délégués par groupe de produits le soin de dire quels produits en ont besoin.
Tant qu’aucun acte délégué ne s’applique à votre groupe de produits, l’ESPR n’impose pas de passeport. Un acte adopté précise les données exigées, les droits d’accès et la date d’application de l’obligation.
Quelles batteries doivent avoir un passeport ?
L’article 77 du règlement Batteries, règlement (UE) 2023/1542, impose une fiche électronique - le passeport batterie - pour chaque batterie de moyen de transport léger, chaque batterie de véhicule électrique et chaque batterie industrielle d’une capacité supérieure à 2 kWh mise sur le marché ou en service, à partir du 18 février 2027.
Le passeport est accessible par un QR code, comporte des informations à plusieurs niveaux d’accès (public, personnes ayant un intérêt légitime, autorités) et cesse d’exister une fois la batterie recyclée.
Quels groupes de produits viennent ensuite ?
La Commission fixe ses priorités dans les plans de travail de l’ESPR. Le premier plan cite notamment les textiles et l’habillement, les meubles, les pneumatiques, les matelas et des produits intermédiaires comme le fer, l’acier et l’aluminium. Chacun nécessite un acte délégué, préparé après consultation, avant toute obligation.
La législation sectorielle peut aussi créer des passeports. Le règlement révisé sur les produits de construction, règlement (UE) 2024/3110, prévoit un système de passeport numérique pour ces produits. Vérifiez l’acte propre à votre groupe de produits plutôt que de vous fier à un calendrier général.
Et le registre européen des passeports ?
L’article 13 de l’ESPR charge la Commission de créer un registre des passeports numériques de produits, qui stocke les identifiants uniques et les liens vers les passeports et communique avec les systèmes douaniers. Lorsqu’un acte délégué l’exige, l’opérateur économique enregistre le passeport avant de mettre le produit sur le marché.
Comment savoir si votre produit est concerné ?
Identifiez le groupe de produits et les actes qui le couvrent, puis lisez l’article définissant le champ d’application de chacun : un produit est souvent inclus ou exclu en raison de sa capacité, de son usage ou de son marché, et non de son nom. Relevez la date d’application et les dispositions transitoires.
Si un passeport sera exigé, commencez tôt : le plus long est de réunir les données et preuves des fournisseurs, pas de construire la page. Cet article est une information générale, pas un avis juridique ; faites confirmer les exigences applicables à vos produits par un conseil qualifié.