Il n'existe pas d'échéance unique pour le passeport numérique de produit UE. La première date contraignante est le 18 février 2027, lorsque le passeport de batterie devient obligatoire au titre du règlement Batteries. Le registre DPP de l'UE est en service depuis le 20 juillet 2026, et des groupes comme les textiles, l'acier, le mobilier et les pneumatiques suivront via des actes délégués ESPR non encore adoptés.
| Groupe de produits | Acte juridique | Date | Statut | Source |
|---|---|---|---|---|
| Cadre ESPR | Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR) | 18 juillet 2024 | En vigueur | Regulation (EU) 2024/1781 (ESPR) ↗ |
| Registre DPP de l'UE | Commission européenne | 20 juillet 2026 | En service | European Commission - DPP Registry launch ↗ |
| Batteries (LMT, VE, industrielles au-delà de 2 kWh) | Règlement (UE) 2023/1542, art. 77 | 18 février 2027 | Adopté, applicable à partir de cette date | Regulation (EU) 2023/1542 (Batteries) ↗ |
| Plan de travail ESPR 2025-2030 (premiers groupes prioritaires) | Commission européenne, au titre de l'art. 18 ESPR | Adopté le 16 avril 2025 | En vigueur, fixe l'ordre des groupes de produits | Regulation (EU) 2024/1781 (ESPR) ↗ |
| Textiles (habillement) | Acte délégué ESPR | À fixer par acte délégué | Groupe prioritaire, acte délégué non encore adopté | Regulation (EU) 2024/1781 (ESPR) ↗ |
| Acier | Acte délégué ESPR | À fixer par acte délégué | Groupe prioritaire, non encore adopté | Regulation (EU) 2024/1781 (ESPR) ↗ |
| Mobilier | Acte délégué ESPR | À fixer par acte délégué | Groupe prioritaire, non encore adopté | Regulation (EU) 2024/1781 (ESPR) ↗ |
| Pneumatiques | Acte délégué ESPR | À fixer par acte délégué | Groupe prioritaire, non encore adopté | Regulation (EU) 2024/1781 (ESPR) ↗ |
Quelle est la première échéance DPP ?
La première date contraignante est le 18 février 2027 pour le passeport de batterie. À partir de cette date, chaque batterie de mobilité légère, batterie de véhicule électrique et batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché de l'UE doit disposer d'un passeport de batterie au titre de l'article 77 du règlement (UE) 2023/1542. Vérifiez les catégories, les seuils et les exclusions dans le règlement consolidé applicable à votre produit.
Quels groupes de produits viennent ensuite ?
Le règlement sur l'écoconception des produits durables fixe le cadre, et son plan de travail 2025-2030 désigne les premiers groupes prioritaires, dont les textiles, l'acier, le mobilier et les pneumatiques. Chaque groupe reçoit son propre acte délégué qui fixe les exigences de données et la date d'application. Tant qu'un acte n'est pas adopté et publié au Journal officiel, il n'existe pas de date DPP fixe pour ce groupe.
Comment se préparer avant que les dates soient fixées ?
Commencez par les groupes de produits que vous vendez et les batteries que vous mettez sur le marché, recensez les données et les preuves déjà disponibles, et conservez des identifiants et des URL de passeport stables. Préparer le processus tôt permet de publier un passeport relu au moment où la date s'applique, plutôt que de la subir.
Questions fréquentes
Existe-t-il une seule échéance DPP dans l'UE ?
Non. Les dates sont fixées par groupe de produits par sa propre législation ou son acte délégué. La date du passeport de batterie, le 18 février 2027, est la première contraignante.
Quand le DPP textile est-il exigé ?
Aucune date n'est encore fixée. Les textiles sont un groupe prioritaire du plan de travail ESPR 2025-2030, mais l'acte délégué qui fixerait la date n'a pas été adopté.
Le registre DPP de l'UE est-il en service ?
Oui. La Commission européenne a annoncé le registre opérationnel le 20 juillet 2026.