Suivre les évolutions réglementaires

Capturer l'état des référentiels

La veille enregistre un instantané de chaque référentiel suivi : version, statut, dates d'effet, jeu de règles et empreinte de contenu.

La synchronisation est idempotente - un référentiel inchangé n'ajoute rien - et la première capture est enregistrée comme référence de départ et non comme un changement : activer la veille n'annonce donc pas douze modifications d'un coup.

Le fil des changements

Quand un référentiel change réellement, le fil l'affiche avec un écart de règles classé : les règles sont appariées par identifiant, si bien qu'une règle reformulée est un changement et non une suppression suivie d'un ajout.

Chaque changement est classé comme bloquant (nouvelle exigence de niveau erreur, ou règle exigeant désormais un autre champ), durcissant, allégeant, rédactionnel ou de calendrier, et le fil précise quels champs obligatoires ont été ajoutés ou retirés.

Le calendrier

Le calendrier liste les dates d'entrée en vigueur avec les jours restants et une date de préparation dérivée de votre délai de reporting. Une fenêtre déjà passée est signalée comme tardive plutôt que masquée, et un référentiel en brouillon est listé sans date plutôt qu'avec une date inventée.

L'évaluation d'impact

La vue d'impact évalue l'ancien et le nouveau jeu de règles sur les mêmes versions de passeports : la différence correspond donc exactement à l'effet de la mise à jour. Chaque passeport est nouvellement en échec, nouvellement conforme, toujours en échec ou inchangé, avec les constats apparus et ceux levés, plus un plan de remédiation.

La base est explicitement limitée aux règles du référentiel. Vos règles d'entreprise et extensions de schéma ne sont pas modifiées par une montée de version, et les inclure brouillerait l'écart. La réponse précise aussi qu'un passeport qui cesse d'être conforme n'a pas changé : ce sont les règles qui le jugent qui ont changé.

Rapports émis

Émettez l'évaluation comme artefact de gestion de changement immuable (IMP-CODE-Vn) avec les versions comparées, les compteurs d'écarts et les verdicts par passeport, puis exportez-le en CSV ou révoquez-le s'il est remplacé. Un référentiel dont une seule version est capturée est refusé plutôt que comparé à lui-même.

Campagnes de remédiation

À partir d'un rapport émis, un administrateur crée une campagne de remédiation (REM-CODE-n). Chaque passeport de la catégorie est évalué selon les nouvelles règles - à leur date d'entrée en vigueur si elle est à venir - et chaque passeport non conforme devient un élément avec ses constats.

Demandez au fournisseur les champs visés par les constats, puis relancez la vérification après correction : un élément n'est résolu que si le passeport passe les nouvelles règles, et il est rouvert s'il échoue à nouveau. Un administrateur peut écarter un élément avec un motif. Le rapport CSV retrace chaque passeport, et la boîte d'actions signale les campagnes ouvertes.

Référence page par page

Ces pages ont été vérifiées dans la console de l'organisation le 8 octobre 2026 avec une organisation de démonstration isolée. Les commandes varient selon le rôle, le forfait, l'état du dossier et les fournisseurs configurés. Les explications pratiques et les noms des commandes ci-dessous suivent l'interface anglaise vérifiée.

Regulatory watch (/watch)

Watch captures pack versions, classifies changes, shows effective dates and compares the same passport versions under old and new rules.

Capture a baseline before expecting a change feed, then compare captured versions of one pack over the same saved passport set. The calendar shows preparation timing, while the feed explains which rules were added, removed, or tightened. Assess impact to identify newly failing records; issue a report only when its frozen comparison is needed for remediation or audit.

An impact assessment evaluates only the selected pack rules and is not a fresh full compliance certification.

Commandes et options

• Sync regulation packs records current versions; the first capture is a baseline, not a change alert.
• Calendar shows effective dates and preparation lead time; Change feed groups breaking, tightening, easing, editorial and timing changes.
• Choose a Regulation pack and optional From/To versions, then Assess impact to see newly failing and passing passports.
• Issue an impact report when you need an immutable change-management reference; use Remediation campaigns to work through failures.
• Revoke an issued report only with the required authority and reason.

Issued impact report (/watch/reports/[reference])

An issued report freezes the comparison and its affected-passport list at issue time.

Read the frozen pack versions and affected passport list as a historical statement made at issue time. Export its CSV to plan corrections or open the linked campaign for tracked work. If a passport is fixed later, its current state changes but the issued report remains the original evidence of the earlier assessment.

Revoked reports remain visible with their reason.

Commandes et options

• Read the assessed pack versions, affected counts and new or resolved rule findings.
• Export CSV for an audit or remediation worklist.
• Open a passport to fix its current data; an old report remains the historical assessment.
• Create a remediation campaign when the report is issued and no open campaign already tracks it.

Remediation campaigns (/watch/campaigns)

Campaigns turn an issued rule-change report into tracked passport work.

Open a campaign from its issued impact report rather than creating free-form remediation work without a rule-change reference. The list shows who owns the campaign, when it is due, and whether it is still open. Enter the detail view for passport-level findings and supplier follow-up.

A campaign is created from an issued impact report.

Commandes et options

• Read reference, source report, status, due date and owner for each campaign.
• Open a campaign to see passport-level items and their findings.
• Back to watch returns to the change feed and impact assessment.

Remediation campaign detail (/watch/campaigns/[id])

Every failing passport becomes an item with its current finding, owner and status.

Filter the campaign to open or awaiting-supplier items, fix the passport or request the missing evidence, then re-check all passports against the captured rule change. Resolve findings on their source records; a waiver records a reasoned exception, not a passing verdict. Export the audit report and record unresolved items in the closing note before closing the campaign.

Closing with failing items records an accepted exception rather than changing their verdict.

Commandes et options

• Filter All, Open, Awaiting supplier, Resolved or Waived to focus the list.
• Edit passport fixes the declaration; Re-check all passports reruns deterministic rules and updates item status.
• Ask a supplier creates a focused evidence request, then use the supplier page to send its invitation.
• Administrators can Waive with reason or Reopen an item; reasons remain in the audit trail.
• Audit report (CSV) and Impact report preserve the decision trail; Close campaign records any unresolved work in its closing note.