Constituer un dossier de produit agricole : fertilisants, bio et RDUE

Ce qui s'applique aujourd'hui

Les fertilisants UE portant le marquage CE exigent leur catégorie fonctionnelle de produit, leurs catégories de matières constitutives et une déclaration UE de conformité. Les produits biologiques doivent indiquer le code de leur organisme de contrôle et disposer d'un certificat valide. Les marchandises relevant du règlement sur la déforestation exigent une déclaration de diligence raisonnée et la géolocalisation des parcelles de production ; le référentiel considère ce règlement applicable à partir du 30 décembre 2026 (30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises).

Ce que le référentiel vérifie

DPP Shield valide le passeport avec le référentiel EU-AGRI fourni, un référentiel de préparation encore à l'état de projet, ainsi qu'avec les contrôles ESPR communs à toutes les catégories : identifiants, opérateur économique, support de données, substances préoccupantes et disponibilité du passeport. Les constats obligatoires bloquent la publication ; les constats à vérifier sont signalés pour revue. Chaque constat de la console indique sa règle et sa source.

Obligatoire - bloque la publication

• Pour les fertilisants marqués CE : la catégorie fonctionnelle de produit (PFC), les catégories de matières constitutives (CMC) et la déclaration UE de conformité.
• Pour les produits biologiques : le code de l'organisme de contrôle et un certificat biologique valide.

Ce qu'il signale pour revue

Ils ne bloquent pas la publication, mais traitez-les avant de rendre le passeport public.

À vérifier - signalé pour revue

• Identité du fabricant.
• Pour les marchandises RDUE : la référence de déclaration de diligence et la géolocalisation des parcelles de production.

Preuves à réunir

Joignez-les dans Documents et liez-les au passeport, ou demandez-les aux fournisseurs.

Preuves habituelles

• La déclaration UE de conformité des fertilisants.
• Les certificats biologiques et les coordonnées de l'organisme de contrôle.
• Les références de déclarations de diligence RDUE et les données de géolocalisation des parcelles.
• Les analyses d'éléments fertilisants (N, P₂O₅, K₂O).

Construire le passeport étape par étape

1. Créez le produit dans la catégorie « Agriculture » - dans Products, par import CSV ou depuis une boutique connectée.
2. Dans DPPs, choisissez Create passport : le formulaire présente les champs de la catégorie et les blocs communs (identifiants, fabricant, matériaux, substances préoccupantes, support de données et disponibilité du passeport).
3. Choisissez le type de produit et cochez les indicateurs applicables : marquage CE, bio, marchandise RDUE.
4. Enregistrez le pays et la date de production.
5. Ajoutez le lien d'étiquette numérique des fertilisants si vous en utilisez une.
6. Joignez les preuves dans Documents et envoyez des demandes fournisseur pour ce que vous ne pouvez pas justifier vous-même.
7. Lancez Validate EU et traitez les constats jusqu'à ce qu'aucun constat obligatoire ne subsiste.
8. Prévisualisez la page publique, occultez les champs commercialement sensibles, puis publiez.

Avant de publier

Les référentiels fournis étant des projets, la publication exige une dérogation motivée, approuvée par un second propriétaire ou administrateur, tant que l'opérateur de la plateforme n'a pas activé un référentiel revu juridiquement. Le score de préparation n'est pas une évaluation juridique : confirmez les obligations applicables à votre produit avec votre conseil en conformité.

Les trois profils partagent aujourd'hui une même catégorie ; traitez chacun comme une liste de contrôle distincte, et confirmez les règles applicables à votre produit avant de vous fier au résultat.