Utiliser les référentiels de validation et comprendre le score
Ce que contiennent les référentiels, ce qu'évalue une validation, et où s'arrête l'autorité du moteur.
Équipe éditoriale DPP Shield · Mis à jour:
Qu'est-ce qu'un référentiel
Un référentiel réglementaire est l'association versionnée d'un schéma JSON et d'un jeu de règles pour une catégorie de produits. Il porte un statut (brouillon, actif, retiré) et une date d'entrée en vigueur.
La plateforme fournit des référentiels de départ pour 17 catégories. Ils suffisent à structurer les données et à repérer des déclarations manquantes ou contradictoires, et ils ne constituent pas une interprétation juridique de l'acte délégué.
Lancer une validation
- Ouvrez un passeport et choisissez le périmètre de marché qui vous concerne.
- Lancez la validation : le résultat est enregistré comme passage de validation sur cette version.
- Lisez les constats par sévérité et utilisez l'action suivante comme chemin le plus court vers une meilleure fiche.
- Relancez après correction : le score évolue avec la fiche.
Périmètre de marché
Les règles peuvent être limitées à certains marchés : le même passeport peut donc être évalué pour l'Union européenne, le Royaume-Uni ou les deux, avec des scores et des champs manquants par marché et un agrégat prudent. Ce périmètre évite de présenter les règles d'une juridiction comme universelles.
Échéances à venir
Le tableau de bord et la page des référentiels font remonter les règles datées applicables à vos catégories, avec le nombre de jours restants. Servez-vous-en pour planifier la collecte des preuves avant l'échéance plutôt qu'après.
Vos propres règles
Les exigences propres à votre entreprise relèvent des Règles personnalisées, et non d'un référentiel, afin qu'une exigence de client ou de distributeur ne soit jamais prise pour une réglementation. Voir le guide sur les règles et extensions personnalisées.
La limite à garder en tête
Le moteur est déterministe : à données et référentiel identiques, il rend la même réponse, ce qui le rend vérifiable. Il évalue des données déclarées selon des règles déclarées. Il ne vérifie pas qu'un rapport d'essai est authentique et ne certifie pas un produit. Une personne qualifiée reste responsable de l'affirmation de conformité.
Référence page par page
Ces pages ont été vérifiées dans la console de l'organisation le 8 octobre 2026 avec une organisation de démonstration isolée. Les commandes varient selon le rôle, le forfait, l'état du dossier et les fournisseurs configurés. Les explications pratiques et les noms des commandes ci-dessous suivent l'interface anglaise vérifiée.
Validation packs (/regulations)
The pack index lists category rule sets, versions, statuses, markets and effective dates used by the validation engine.
Start at the index to identify the category pack, its version, market, and current status. Open the pack to see what the validator actually checks, then use Watch when you need to compare captured versions over time. A starter or draft pack can guide preparation but should not be described as a completed legal assessment.
The bundled starter packs require legal review before production compliance claims.
Commandes et options
- Open a pack to see its rule definitions and guided form schema.
- Regulatory watch compares captured pack versions and their portfolio impact.
- Read the pack status before relying on a result; a draft readiness pack is not an approved legal assessment.
Pack detail (/regulations/[category])
This page separates a pack's record, intended use, executable rules and form fields.
Read the pack record before the rule list: intended market, source, status, and effective dates determine how to interpret findings. A rule entry explains its condition, severity, field, and message, while the form schema shows what the editor can collect. Organization rules and custom extensions may add separate checks beyond this pack.
An organization rule or extension may add further checks beyond this pack.
Commandes et options
- Check source, market, status and effective dates in Pack record.
- Read each rule's condition, severity, message and source in Validation rules.
- Use Guided form schema to understand which passport fields the category editor offers.
- Assess changes opens watch when an earlier capture exists; All packs returns to the index.