Préparer un dossier de circularité du véhicule
Ce que le référentiel automobile vérifie en vue du passeport de circularité du véhicule, et les données à préparer dès maintenant.
Équipe éditoriale DPP Shield · Mis à jour:
Le référentiel automobile de DPP Shield suit le règlement (UE) 2026/1738 relatif aux véhicules hors d'usage, qu'il considère applicable à partir du 1er septembre 2028, le passeport numérique de circularité du véhicule s'appliquant à partir du 1er septembre 2032. Il vérifie l'identifiant du passeport, les informations de retrait et de remplacement, les pièces contenant des substances restreintes, le contenu recyclé et le catalogue de pièces détachées.
Ce qui s'applique aujourd'hui
Le référentiel suit le règlement (UE) 2026/1738 relatif aux véhicules hors d'usage, enregistré comme applicable à partir du 1er septembre 2028 ; le passeport numérique de circularité du véhicule s'applique à partir du 1er septembre 2032, et ses données détaillées sont précisées par des actes d'exécution. Confirmez ces dates et le jeu de données avant de vous y fier.
Des données liées existent déjà : la réception par type, le passeport environnemental du véhicule du règlement Euro 7 (UE) 2024/1257 et, pour les véhicules électriques, le passeport de la batterie de traction, que le dossier du véhicule peut lier.
Ce que le référentiel vérifie
DPP Shield valide le passeport avec le référentiel EU-AUTO fourni, un référentiel de préparation encore à l'état de projet, ainsi qu'avec les contrôles ESPR communs à toutes les catégories : identifiants, opérateur économique, support de données, substances préoccupantes et disponibilité du passeport. Les constats obligatoires bloquent la publication ; les constats à vérifier sont signalés pour revue. Chaque constat de la console indique sa règle et sa source.
Obligatoire - bloque la publication
- L'identifiant du passeport numérique de circularité du véhicule.
- Les informations de retrait et de remplacement des pièces et composants.
- Si des pièces contiennent du plomb, du mercure, du cadmium ou du chrome hexavalent, et lesquelles.
- La déclaration de contenu recyclé.
- Un lien vers le catalogue officiel des pièces détachées.
- Informations SVHC au-delà de 0,1 % m/m, avec le numéro SCIP.
Ce qu'il signale pour revue
Ils ne bloquent pas la publication, mais traitez-les avant de rendre le passeport public.
À vérifier - signalé pour revue
- Identité du fabricant.
- Au moins 85 % réutilisable ou recyclable, et 95 % réutilisable ou valorisable, en masse.
- Du plastique recyclé issu de déchets post-consommation pour les types de véhicules réceptionnés à partir du 1er septembre 2032 (15 %, puis 25 % à partir de 2036).
Preuves à réunir
Joignez-les dans Documents et liez-les au passeport, ou demandez-les aux fournisseurs.
Preuves habituelles
- Documents de réception par type et calcul de recyclabilité et de valorisabilité.
- Données matières sur les substances restreintes, généralement issues de vos fiches IMDS.
- Déclarations de contenu recyclé pour les plastiques, l'acier et l'aluminium.
- Informations de démontage pour les installations de traitement, comme une fiche IDIS.
- Le catalogue des pièces détachées.
Construire le passeport étape par étape
- Créez le produit dans la catégorie « Automotive » - dans Products, par import CSV ou depuis une boutique connectée.
- Dans DPPs, choisissez Create passport : le formulaire présente les champs de la catégorie et les blocs communs (identifiants, fabricant, matériaux, substances préoccupantes, support de données et disponibilité du passeport).
- Enregistrez la catégorie du véhicule, sa désignation de modèle et son numéro de réception par type.
- Liez le passeport de la batterie de traction pour les véhicules électriques.
- Gardez le VIN d'un véhicule hors de la vue publique : il peut identifier le détenteur, et la plateforme le retient pour les lecteurs anonymes.
- Joignez les preuves dans Documents et envoyez des demandes fournisseur pour ce que vous ne pouvez pas justifier vous-même.
- Lancez Validate EU et traitez les constats jusqu'à ce qu'aucun constat obligatoire ne subsiste.
- Prévisualisez la page publique, occultez les champs commercialement sensibles, puis publiez.
Avant de publier
Les référentiels fournis étant des projets, la publication exige une dérogation motivée, approuvée par un second propriétaire ou administrateur, tant que l'opérateur de la plateforme n'a pas activé un référentiel revu juridiquement. Le score de préparation n'est pas une évaluation juridique : confirmez les obligations applicables à votre produit avec votre conseil en conformité.
Considérez ce référentiel comme une préparation : les actes d'exécution définiront le jeu de données final, et la veille réglementaire signale les changements du référentiel.