Construire un passeport batterie selon le règlement Batteries

Ce qui s'applique aujourd'hui

Le règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries s'applique déjà, et son passeport batterie (article 77) s'applique à partir du 18 février 2027 aux batteries de moyens de transport légers (LMT), aux batteries de véhicules électriques et aux batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh. Les batteries portables ne sont pas soumises au passeport : pour elles, le référentiel enregistre les données de l'annexe XIII comme simple information produit.

D'autres obligations ont leurs propres dates, que le référentiel suit : le marquage de collecte séparée à partir du 18 août 2025, les informations d'amovibilité et de remplaçabilité à partir du 18 février 2027, la politique de devoir de diligence à partir du 18 août 2027 pour les opérateurs au-dessus du seuil de chiffre d'affaires, et la documentation du contenu recyclé à partir du 18 août 2028. Une déclaration d'empreinte carbone n'est enregistrée qu'une fois l'acte délégué de la catégorie de batterie applicable.

Ce que le référentiel vérifie

DPP Shield valide le passeport avec le référentiel EU-BATTERY fourni, un référentiel de préparation encore à l'état de projet, ainsi qu'avec les contrôles ESPR communs à toutes les catégories : identifiants, opérateur économique, support de données, substances préoccupantes et disponibilité du passeport. Les constats obligatoires bloquent la publication ; les constats à vérifier sont signalés pour revue. Chaque constat de la console indique sa règle et sa source.

Obligatoire - bloque la publication

• Type de batterie (portable, LMT, VE, industrielle ou stationnaire), chimie et capacité - le type détermine les contrôles applicables.
• Identifiant de modèle, lot ou numéro de série, lieu et date de fabrication, masse et tension nominale.
• Nom et adresse du fabricant, référence de la déclaration UE de conformité, informations de prévention des déchets et de fin de vie.
• Agent extincteur adapté, matières premières critiques présentes, et substances dangereuses autres que le mercure, le cadmium et le plomb.
• Capacité nominale, symbole de collecte séparée parmi les marquages et un QR code comme support.
• Amovibilité : si l'utilisateur final ou un professionnel peut retirer et remplacer la batterie, avec les instructions.
• Le cas échéant : la politique de devoir de diligence, la déclaration de contenu recyclé pour le cobalt, le lithium, le nickel et le plomb, et les informations SVHC avec le numéro SCIP.
• À partir du 18 février 2027, pour les batteries de moyens de transport légers, de véhicules électriques et industrielles : contenu renouvelable, puissance initiale et ses limites, essai de référence de la durée de vie en cycles et son régime C, plage de température de stockage et son essai, rendement aller-retour à 50 % de la durée de vie, résistance des cellules et du pack, les six informations sur les déchets de l'article 74, les données restreintes du modèle (composition détaillée, références des pièces et contacts pour les pièces de rechange, démontage, mesures de sécurité), les rapports d'essai réservés aux autorités et le statut de la batterie. Les batteries de véhicules électriques indiquent aussi leur seuil de capacité d'épuisement.

Ce qu'il signale pour revue

Ils ne bloquent pas la publication, mais traitez-les avant de rendre le passeport public.

À vérifier - signalé pour revue

• Rendement énergétique aller-retour, durée de vie attendue en cycles et plage de température de fonctionnement.
• État de santé - donnée dynamique du groupe restreint, pas de la vue publique.
• Instructions de remplacement pour les batteries amovibles par l'utilisateur.
• Vérification par un tiers de la politique de devoir de diligence et publication de son rapport.
• Parts recyclées comprises entre 0 et 100 %, et preuves pour toute allégation volontaire de contenu recyclé.
• Une personne responsable au Royaume-Uni, uniquement si vous y mettez la batterie sur le marché.
• La durée de la garantie commerciale lorsqu'elle est proposée, les avertissements de démontage, et le nombre de cycles de charge et de décharge une fois la batterie en service.

Preuves à réunir

Joignez-les dans Documents et liez-les au passeport, ou demandez-les aux fournisseurs.

Preuves habituelles

• Déclaration UE de conformité et rapports d'essai derrière les valeurs de performance (gardés restreints).
• Déclarations des fournisseurs de cellules et de matériaux pour la chimie, les matières premières critiques et les substances dangereuses.
• Informations de démontage - vue éclatée, séquence de démontage, outils - et consignes de sécurité pour réparateurs et recycleurs.
• Politique de devoir de diligence, sa vérification par un tiers et le rapport publié.
• Déclarations de contenu recyclé et certificats de chaîne de traçabilité.

Construire le passeport étape par étape

1. Créez le produit dans la catégorie « Battery » - dans Products, par import CSV ou depuis une boutique connectée.
2. Dans DPPs, choisissez Create passport : le formulaire présente les champs de la catégorie et les blocs communs (identifiants, fabricant, matériaux, substances préoccupantes, support de données et disponibilité du passeport).
3. Renseignez d'abord le type de batterie : il détermine les contrôles applicables.
4. Gardez les références de pièces, les rapports d'essai, le démontage et l'état de santé dans leurs champs restreints ; ils sont retenus de la page publique et lisibles via des autorisations d'accès.
5. Si vous déclarez une empreinte carbone, remplissez la déclaration d'empreinte carbone - méthode, périmètre, unité fonctionnelle, vérification - pour que la page publique montre comment la valeur a été obtenue.
6. Imprimez ou apposez le QR code depuis Labels ; laissez le lien du support vide sauf si votre propre résolveur le sert.
7. Joignez les preuves dans Documents et envoyez des demandes fournisseur pour ce que vous ne pouvez pas justifier vous-même.
8. Lancez Validate EU et traitez les constats jusqu'à ce qu'aucun constat obligatoire ne subsiste.
9. Prévisualisez la page publique, occultez les champs commercialement sensibles, puis publiez.

Avant de publier

Les référentiels fournis étant des projets, la publication exige une dérogation motivée, approuvée par un second propriétaire ou administrateur, tant que l'opérateur de la plateforme n'a pas activé un référentiel revu juridiquement. Le score de préparation n'est pas une évaluation juridique : confirmez les obligations applicables à votre produit avec votre conseil en conformité.

Les données de batterie sont étagées : informations publiques sur la page du passeport, informations pour les personnes ayant un intérêt légitime - comme l'état de santé pour le propriétaire de la batterie - et informations pour les autorités. DPP Shield modélise ces niveaux par l'occultation et les autorisations d'accès : donnez aux réparateurs, recycleurs et opérateurs de seconde vie une autorisation du niveau adapté plutôt que de publier leurs données.