Constituer un dossier produit cosmétique

Ce qui s'applique aujourd'hui

Le règlement (CE) n° 1223/2009 exige une personne responsable dans l'UE, une notification via le portail CPNP avant la mise sur le marché, un dossier d'information sur le produit avec l'évaluation de la sécurité tenu à disposition des autorités compétentes, et les mentions d'étiquetage de l'article 19.

Ce que le référentiel vérifie

DPP Shield valide le passeport avec le référentiel EU-COSMETICS-READY fourni, un référentiel de préparation encore à l'état de projet, ainsi qu'avec les contrôles ESPR communs à toutes les catégories : identifiants, opérateur économique, support de données, substances préoccupantes et disponibilité du passeport. Les constats obligatoires bloquent la publication ; les constats à vérifier sont signalés pour revue. Chaque constat de la console indique sa règle et sa source.

Obligatoire - bloque la publication

• La liste des ingrédients en dénominations INCI, par ordre décroissant de poids.
• Le nom et l'adresse de la personne responsable dans l'UE.
• Une date de durabilité minimale ou une période après ouverture : la date si la durabilité minimale est de 30 mois ou moins, la période après ouverture au-delà.
• Le numéro de lot ou la référence du produit.
• Le pays d'origine pour les produits importés.

Ce qu'il signale pour revue

Ils ne bloquent pas la publication, mais traitez-les avant de rendre le passeport public.

À vérifier - signalé pour revue

• Le contenu nominal en poids ou en volume (non requis sous 5 g ou 5 ml, pour les échantillons gratuits et les unidoses).
• La notification CPNP.
• Le lieu où est tenu le dossier d'information sur le produit.

Preuves à réunir

Joignez-les dans Documents et liez-les au passeport, ou demandez-les aux fournisseurs.

Preuves habituelles

• Le dossier d'information sur le produit et l'évaluation de la sécurité (restreints, pour les autorités).
• La confirmation de notification CPNP.
• Le visuel de l'étiquette avec les mentions de l'article 19.
• La documentation fournisseurs des matières premières.

Construire le passeport étape par étape

1. Créez le produit dans la catégorie « Cosmetics » - dans Products, par import CSV ou depuis une boutique connectée.
2. Dans DPPs, choisissez Create passport : le formulaire présente les champs de la catégorie et les blocs communs (identifiants, fabricant, matériaux, substances préoccupantes, support de données et disponibilité du passeport).
3. Saisissez la liste INCI exactement comme sur l'étiquette, par ordre décroissant de poids.
4. Choisissez une date de durabilité ou une période après ouverture selon la durabilité minimale.
5. Gardez restreints le dossier d'information et l'évaluation de la sécurité.
6. Joignez les preuves dans Documents et envoyez des demandes fournisseur pour ce que vous ne pouvez pas justifier vous-même.
7. Lancez Validate EU et traitez les constats jusqu'à ce qu'aucun constat obligatoire ne subsiste.
8. Prévisualisez la page publique, occultez les champs commercialement sensibles, puis publiez.

Avant de publier

Les référentiels fournis étant des projets, la publication exige une dérogation motivée, approuvée par un second propriétaire ou administrateur, tant que l'opérateur de la plateforme n'a pas activé un référentiel revu juridiquement. Le score de préparation n'est pas une évaluation juridique : confirmez les obligations applicables à votre produit avec votre conseil en conformité.

Le passeport public montre les informations d'étiquetage ; le dossier d'information et le rapport de sécurité restent chez la personne responsable et les autorités, et la plateforme les retient de la vue publique.