Constituer un dossier de conformité des matériaux au contact des denrées
Traçabilité, déclarations de conformité, limites de migration et plastique recyclé : ce que le référentiel contact alimentaire vérifie.
Équipe éditoriale DPP Shield · Mis à jour:
Les matériaux au contact des denrées ne relèvent pas d'un passeport ESPR obligatoire, mais leurs données de conformité s'y prêtent bien. Le référentiel de DPP Shield vérifie la traçabilité, la déclaration écrite de conformité des plastiques, les limites de migration, l'origine du plastique recyclé et l'interdiction du bisphénol A.
Ce qui s'applique aujourd'hui
Le règlement (CE) n° 1935/2004 fixe le cadre : les matériaux doivent être traçables à toutes les étapes, porter la mention « pour contact alimentaire » ou le symbole verre et fourchette sauf usage évident, et être fabriqués selon les bonnes pratiques de fabrication (règlement (CE) n° 2023/2006). Les plastiques relèvent du règlement (UE) n° 10/2011 : déclaration écrite de conformité, limite de migration globale de 10 mg/dm² et limites de migration spécifiques pour les substances listées.
Le plastique recyclé doit provenir d'un procédé de recyclage autorisé ou répertorié (règlement (UE) 2022/1616), et le règlement (UE) 2024/3190 interdit le bisphénol A à la fin de ses périodes transitoires. Le référentiel dépend du matériau : les règles plastiques s'appliquent aux matériaux plastiques et multicouches.
Ce que le référentiel vérifie
DPP Shield valide le passeport avec le référentiel EU-FCM fourni, un référentiel de préparation encore à l'état de projet, ainsi qu'avec les contrôles ESPR communs à toutes les catégories : identifiants, opérateur économique, support de données, substances préoccupantes et disponibilité du passeport. Les constats obligatoires bloquent la publication ; les constats à vérifier sont signalés pour revue. Chaque constat de la console indique sa règle et sa source.
Obligatoire - bloque la publication
- Une référence de traçabilité, comme un lot.
- Pour les plastiques : la déclaration écrite de conformité.
- Une migration globale inférieure ou égale à 10 mg/dm², et les limites de migration spécifiques respectées.
- Du plastique recyclé uniquement issu d'un procédé autorisé ou répertorié.
- Pas de bisphénol A à la fin des périodes transitoires.
Ce qu'il signale pour revue
Ils ne bloquent pas la publication, mais traitez-les avant de rendre le passeport public.
À vérifier - signalé pour revue
- Identité du fabricant.
- La mention « pour contact alimentaire » ou le symbole verre et fourchette.
- Les bonnes pratiques de fabrication.
- Une déclaration de conformité datée.
- La documentation justificative tenue à disposition des autorités.
Preuves à réunir
Joignez-les dans Documents et liez-les au passeport, ou demandez-les aux fournisseurs.
Preuves habituelles
- La déclaration de conformité datée (annexe IV pour les plastiques).
- Les rapports d'essais de migration avec simulants, durée et température.
- La documentation justificative de la déclaration.
- La référence d'autorisation du procédé de recyclage.
- Les déclarations fournisseurs pour les substances et additifs.
Construire le passeport étape par étape
- Créez le produit dans la catégorie « Food contact » - dans Products, par import CSV ou depuis une boutique connectée.
- Dans DPPs, choisissez Create passport : le formulaire présente les champs de la catégorie et les blocs communs (identifiants, fabricant, matériaux, substances préoccupantes, support de données et disponibilité du passeport).
- Choisissez d'abord le type de matériau ; les règles plastiques en dépendent.
- Enregistrez les conditions de contact - types d'aliments, durée et température - couvertes par les essais.
- Gardez la documentation justificative restreinte : elle s'adresse aux clients professionnels et aux autorités.
- Joignez les preuves dans Documents et envoyez des demandes fournisseur pour ce que vous ne pouvez pas justifier vous-même.
- Lancez Validate EU et traitez les constats jusqu'à ce qu'aucun constat obligatoire ne subsiste.
- Prévisualisez la page publique, occultez les champs commercialement sensibles, puis publiez.
Avant de publier
Les référentiels fournis étant des projets, la publication exige une dérogation motivée, approuvée par un second propriétaire ou administrateur, tant que l'opérateur de la plateforme n'a pas activé un référentiel revu juridiquement. Le score de préparation n'est pas une évaluation juridique : confirmez les obligations applicables à votre produit avec votre conseil en conformité.
Une déclaration de conformité ne couvre que les conditions testées ; enregistrez-les pour qu'un client voie si son usage est couvert.