Construire un passeport produit pour le mobilier
Le mobilier est prioritaire dans l'ESPR sans acte adopté : ce que le référentiel vérifie aujourd'hui - substances, formaldéhyde et bois sans déforestation.
Équipe éditoriale DPP Shield · Mis à jour:
Le mobilier est un groupe prioritaire du plan de travail ESPR, avec un acte délégué prévu à titre indicatif pour 2028 - ce n'est pas encore une date d'application. Les contrôles actuels de DPP Shield couvrent l'information REACH sur les substances, la limite de formaldéhyde pour le mobilier et la déclaration de diligence RDUE pour le mobilier en bois concerné.
Ce qui s'applique aujourd'hui
Aucun passeport mobilier n'est encore obligatoire : le plan de travail de la Commission indique 2028 pour l'acte délégué mobilier au titre de l'ESPR.
Ce qui s'applique déjà : REACH, dont l'obligation d'information sur les substances extrêmement préoccupantes et la restriction du formaldéhyde émis par le mobilier (0,062 mg/m³ dans les conditions d'essai de la restriction), et le règlement sur la déforestation pour le mobilier en bois relevant de son champ de marchandises et de codes NC, que le référentiel considère applicable à partir du 30 décembre 2026 (30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises).
Ce que le référentiel vérifie
DPP Shield valide le passeport avec le référentiel EU-FURNITURE fourni, un référentiel de préparation encore à l'état de projet, ainsi qu'avec les contrôles ESPR communs à toutes les catégories : identifiants, opérateur économique, support de données, substances préoccupantes et disponibilité du passeport. Les constats obligatoires bloquent la publication ; les constats à vérifier sont signalés pour revue. Chaque constat de la console indique sa règle et sa source.
Obligatoire - bloque la publication
- Informations SVHC au-delà de 0,1 % m/m, avec le numéro SCIP.
Ce qu'il signale pour revue
Ils ne bloquent pas la publication, mais traitez-les avant de rendre le passeport public.
À vérifier - signalé pour revue
- Identité du fabricant.
- La référence de déclaration de diligence RDUE pour le mobilier en bois concerné.
- Émission de formaldéhyde inférieure à 0,062 mg/m³.
Preuves à réunir
Joignez-les dans Documents et liez-les au passeport, ou demandez-les aux fournisseurs.
Preuves habituelles
- Certificats bois (par exemple FSC ou PEFC) avec leurs numéros.
- Numéros de référence des déclarations de diligence dans le système d'information de l'UE.
- Rapports d'essai d'émission de formaldéhyde pour les panneaux à base de bois.
- Déclarations sur les retardateurs de flamme des fournisseurs de mousses et textiles.
- Instructions de montage et d'entretien.
Construire le passeport étape par étape
- Créez le produit dans la catégorie « Furniture » - dans Products, par import CSV ou depuis une boutique connectée.
- Dans DPPs, choisissez Create passport : le formulaire présente les champs de la catégorie et les blocs communs (identifiants, fabricant, matériaux, substances préoccupantes, support de données et disponibilité du passeport).
- Enregistrez le type de produit, les dimensions, la masse et l'essence de bois, avec la certification et son numéro.
- Demandez aux fournisseurs de panneaux et de mousses leurs déclarations formaldéhyde et retardateurs de flamme.
- N'ajoutez durée de vie attendue et garantie que si vous pouvez les assumer.
- Joignez les preuves dans Documents et envoyez des demandes fournisseur pour ce que vous ne pouvez pas justifier vous-même.
- Lancez Validate EU et traitez les constats jusqu'à ce qu'aucun constat obligatoire ne subsiste.
- Prévisualisez la page publique, occultez les champs commercialement sensibles, puis publiez.
Avant de publier
Les référentiels fournis étant des projets, la publication exige une dérogation motivée, approuvée par un second propriétaire ou administrateur, tant que l'opérateur de la plateforme n'a pas activé un référentiel revu juridiquement. Le score de préparation n'est pas une évaluation juridique : confirmez les obligations applicables à votre produit avec votre conseil en conformité.
Réunir ces données dès maintenant fera de l'acte délégué mobilier un ajout de champs, pas un nouveau départ.