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Solutions sectorielles

Agriculture digital product passport

Origine, intrants, production, certifications et traçabilité de la chaîne d’approvisionnement.

Agricultural traceability preparation should connect origin, producer and plot or facility data with inputs, certifications, transformation steps and custody evidence appropriate to the commodity.

Contenu reglementaire revu le 8 octobre 2026

Situation reglementaire

Reglementations et applicabilite

Ces textes n'ont pas tous la meme fonction : certains imposent deja des obligations, d'autres definissent l'architecture DPP ou annoncent de futures mesures.

Exigence en vigueur01

Regulation (EU) 2023/1115 on deforestation-free products

Ce que le texte couvre
The EU Deforestation Regulation covers specified products made from cattle, cocoa, coffee, oil palm, rubber, soya and wood when listed in Annex I.
Consequence pour la fiche
For an in-scope product, preserve commodity, geolocation, production-date, supplier, risk-assessment and due-diligence-statement links at the relevant lot or shipment level.
Regle sectorielle liee02

Regulation (EU) 2023/988 (General Product Safety)

Ce que le texte couvre
General product-safety duties can apply to relevant consumer products, but agriculture has no single universal passport rule.
Consequence pour la fiche
Determine the exact commodity and processed product first; never infer EUDR or DPP scope from the word 'agriculture' alone.
Donnees a structurer

Structure recommandee du passeport

Organisez la fiche en blocs stables pour faire evoluer les donnees, preuves et acces sans perdre leur provenance.

01

Identite et perimetre

Definit le modele, le lot ou l'article decrit.

Donnees a structurerCommodity, origin and producer identity
Preuves associees

Producer and origin declarations

Responsable principalFabricant du produit
02

Composition et origine

Relie composants, matieres, fournisseurs et sites.

Donnees a structurerPlot, facility or batch references
Preuves associees

Certification and audit reports

Responsable principalFournisseurs et sites
03

Performance et impact

Conserve les valeurs mesurees, calculees ou declarees avec leur base.

Donnees a structurerInputs, production method and certifications
Preuves associees

Transaction and custody records

Responsable principalConformite et essais
04

Cycle de vie et tracabilite

Suit reparation, usage, garde et fin de vie.

Donnees a structurerProcessing and chain-of-custody events
Preuves associees

Test, residue or quality reports

Responsable principalPartenaires de service et fin de vie

Preuves a relier

Producer and origin declarations · Certification and audit reports · Transaction and custody records · Test, residue or quality reports

Exemple en ligne

Ouvrez un passeport publié

Un passeport de batterie publié sur DPP Shield : identifiants, matériaux, substances préoccupantes, empreinte carbone, informations de réparation, six documents justificatifs et une attestation vérifiable.

Données de démonstration à titre d’illustration, pas un produit réel.
DPP Shield

Un parcours de preparation concret

01

Cadrer

Identifiez le produit, le role de l'operateur, le marche et les textes applicables.

02

Cartographier

Reliez les sources fiables a des identifiants stables de produit, d'operateur et de site.

03

Verifier

Controlez la completude, la coherence, les droits d'acces et les preuves.

04

Publier

Approuvez une version publique tracee tout en protegeant les donnees restreintes.

AEO

Questions frequentes

Does ESPR automatically require farm-product passports?

No. Scope depends on the product and applicable EU legislation. Do not infer a universal obligation from a generic category pack.

Quelle structure de donnees preparer pour Agriculture ?

Organisez au minimum ces quatre blocs : Commodity, origin and producer identity ; Plot, facility or batch references ; Inputs, production method and certifications ; Processing and chain-of-custody events. Chaque valeur doit conserver sa source, sa date, son niveau de produit et son statut de revue.

Quelles preuves relier au passeport Agriculture ?

Le dossier de preuve doit couvrir : Producer and origin declarations ; Certification and audit reports ; Transaction and custody records ; Test, residue or quality reports. La vue publique peut citer une preuve approuvee sans exposer les fichiers ou donnees restreints.

Agriculture

Preparez un espace adapte a votre categorie

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