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Solutions sectorielles

Matériaux au contact des aliments digital product passport

Composition, usage prévu, déclarations, migration et traçabilité.

For food-contact products, structure material identity, intended conditions of use, migration and safety evidence, supplier declarations and batch traceability around the product record.

Contenu reglementaire revu le 8 octobre 2026

Situation reglementaire

Reglementations et applicabilite

Ces textes n'ont pas tous la meme fonction : certains imposent deja des obligations, d'autres definissent l'architecture DPP ou annoncent de futures mesures.

Exigence en vigueur01

Regulation (EC) No 1935/2004 (food-contact materials)

Ce que le texte couvre
The framework regulation applies to materials and articles intended to contact food and requires safety plus traceability through manufacture, processing and distribution.
Consequence pour la fiche
Connect intended conditions of use, declarations, migration evidence and one-step-forward/one-step-back traceability to the exact material or article.
Regle sectorielle liee02

Regulation (EU) 2023/988 (General Product Safety)

Ce que le texte couvre
The General Product Safety Regulation can remain relevant to consumer-facing safety aspects not displaced by specific food-contact rules.
Consequence pour la fiche
Keep responsible-person and incident data distinct from migration and composition evidence so each rule is supported by the right source.
Donnees a structurer

Structure recommandee du passeport

Organisez la fiche en blocs stables pour faire evoluer les donnees, preuves et acces sans perdre leur provenance.

01

Identite et perimetre

Definit le modele, le lot ou l'article decrit.

Donnees a structurerMaterial and article identity
Preuves associees

Declarations of compliance

Responsable principalFabricant du produit
02

Composition et origine

Relie composants, matieres, fournisseurs et sites.

Donnees a structurerIntended food types, temperature and contact duration
Preuves associees

Migration and analytical test reports

Responsable principalFournisseurs et sites
03

Performance et impact

Conserve les valeurs mesurees, calculees ou declarees avec leur base.

Donnees a structurerComposition and applicable restrictions
Preuves associees

Supplier specifications

Responsable principalConformite et essais
04

Cycle de vie et tracabilite

Suit reparation, usage, garde et fin de vie.

Donnees a structurerBatch, manufacturer and supply-chain traceability
Preuves associees

Good manufacturing practice records

Responsable principalPartenaires de service et fin de vie

Preuves a relier

Declarations of compliance · Migration and analytical test reports · Supplier specifications · Good manufacturing practice records

Exemple en ligne

Ouvrez un passeport publié

Un passeport de batterie publié sur DPP Shield : identifiants, matériaux, substances préoccupantes, empreinte carbone, informations de réparation, six documents justificatifs et une attestation vérifiable.

Données de démonstration à titre d’illustration, pas un produit réel.
DPP Shield

Un parcours de preparation concret

01

Cadrer

Identifiez le produit, le role de l'operateur, le marche et les textes applicables.

02

Cartographier

Reliez les sources fiables a des identifiants stables de produit, d'operateur et de site.

03

Verifier

Controlez la completude, la coherence, les droits d'acces et les preuves.

04

Publier

Approuvez une version publique tracee tout en protegeant les donnees restreintes.

AEO

Questions frequentes

Is a DPP the same as a declaration of compliance?

No. A passport can reference and present approved data from a declaration, but it does not replace the underlying legal document.

Quelle structure de donnees preparer pour Matériaux au contact des aliments ?

Organisez au minimum ces quatre blocs : Material and article identity ; Intended food types, temperature and contact duration ; Composition and applicable restrictions ; Batch, manufacturer and supply-chain traceability. Chaque valeur doit conserver sa source, sa date, son niveau de produit et son statut de revue.

Quelles preuves relier au passeport Matériaux au contact des aliments ?

Le dossier de preuve doit couvrir : Declarations of compliance ; Migration and analytical test reports ; Supplier specifications ; Good manufacturing practice records. La vue publique peut citer une preuve approuvee sans exposer les fichiers ou donnees restreints.

Categories associees

Categories associees

Matériaux au contact des aliments

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