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Solutions sectorielles

Dispositifs médicaux digital product passport

Identifiants, fabricant, matières, justificatifs et traçabilité du cycle de vie.

A medical-device readiness record should map UDI and device identity to manufacturer, materials, technical documentation, safety evidence and lifecycle traceability without presenting the DPP as a substitute for MDR duties.

Contenu reglementaire revu le 8 octobre 2026

Situation reglementaire

Reglementations et applicabilite

Ces textes n'ont pas tous la meme fonction : certains imposent deja des obligations, d'autres definissent l'architecture DPP ou annoncent de futures mesures.

Exigence en vigueur01

Regulation (EU) 2017/745 on medical devices

Ce que le texte couvre
The Medical Devices Regulation establishes classification, conformity assessment, technical documentation, post-market surveillance, UDI and EUDAMED-related duties.
Consequence pour la fiche
Use Basic UDI-DI, UDI-DI and UDI-PI at their correct levels. A passport view must link to—not duplicate inconsistently—the authoritative device and conformity records.
Cadre DPP02

Regulation (EU) 2024/1781 (ESPR)

Ce que le texte couvre
ESPR is a horizontal sustainability framework; medical-device obligations remain governed by sector law where applicable.
Consequence pour la fiche
Do not present a generic DPP as replacing UDI, CE marking, clinical evidence, technical documentation or vigilance responsibilities.
Donnees a structurer

Structure recommandee du passeport

Organisez la fiche en blocs stables pour faire evoluer les donnees, preuves et acces sans perdre leur provenance.

01

Identite et perimetre

Definit le modele, le lot ou l'article decrit.

Donnees a structurerUDI, device and manufacturer identity
Preuves associees

Technical documentation

Responsable principalFabricant du produit
02

Composition et origine

Relie composants, matieres, fournisseurs et sites.

Donnees a structurerMaterials and critical components
Preuves associees

Clinical and conformity evidence

Responsable principalFournisseurs et sites
03

Performance et impact

Conserve les valeurs mesurees, calculees ou declarees avec leur base.

Donnees a structurerIntended purpose, safety and performance
Preuves associees

Post-market surveillance records

Responsable principalConformite et essais
04

Cycle de vie et tracabilite

Suit reparation, usage, garde et fin de vie.

Donnees a structurerDistribution, servicing and lifecycle traceability
Preuves associees

Supplier and quality-management records

Responsable principalPartenaires de service et fin de vie

Preuves a relier

Technical documentation · Clinical and conformity evidence · Post-market surveillance records · Supplier and quality-management records

Exemple en ligne

Ouvrez un passeport publié

Un passeport de batterie publié sur DPP Shield : identifiants, matériaux, substances préoccupantes, empreinte carbone, informations de réparation, six documents justificatifs et une attestation vérifiable.

Données de démonstration à titre d’illustration, pas un produit réel.
DPP Shield

Un parcours de preparation concret

01

Cadrer

Identifiez le produit, le role de l'operateur, le marche et les textes applicables.

02

Cartographier

Reliez les sources fiables a des identifiants stables de produit, d'operateur et de site.

03

Verifier

Controlez la completude, la coherence, les droits d'acces et les preuves.

04

Publier

Approuvez une version publique tracee tout en protegeant les donnees restreintes.

AEO

Questions frequentes

Does a DPP replace UDI or EUDAMED?

No. Existing medical-device identifiers and regulatory systems remain authoritative; integrations should map them rather than create conflicting identities.

Quelle structure de donnees preparer pour Dispositifs médicaux ?

Organisez au minimum ces quatre blocs : UDI, device and manufacturer identity ; Materials and critical components ; Intended purpose, safety and performance ; Distribution, servicing and lifecycle traceability. Chaque valeur doit conserver sa source, sa date, son niveau de produit et son statut de revue.

Quelles preuves relier au passeport Dispositifs médicaux ?

Le dossier de preuve doit couvrir : Technical documentation ; Clinical and conformity evidence ; Post-market surveillance records ; Supplier and quality-management records. La vue publique peut citer une preuve approuvee sans exposer les fichiers ou donnees restreints.

Categories associees

Categories associees

Dispositifs médicaux

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